CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos Poilus et Nous — Julia
Article 1 — Identification du vendeur
Nos Poilus et Nous
Propriétaire : Julia
Haute-Vienne, France
Email : contact@nospoilusetnous.fr
Activité : Vente de produits numériques
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks, guides PDF, contenus audio) proposés sur le site Nos Poilus et Nous.
Article 3 — Produits
Les produits vendus sont des biens numériques dématérialisés, livrés par voie électronique après confirmation du paiement. Aucun produit physique n'est expédié.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nos Poilus et Nous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Systeme.io. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les solutions proposées par Systeme.io.
Article 6 — Livraison
Les produits numériques sont livrés par email à l'adresse fournie lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. En cas de non-réception, l'acheteur est invité à contacter contact@nospoilusetnous.fr.
Article 7 — Droit de rétractation et Garantie Sérénité
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, Nos Poilus et Nous propose une Garantie Sérénité de 14 jours : si le produit ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat en envoyant un email à contact@nospoilusetnous.fr. Aucune justification n'est demandée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, images, audio, PDF) sont la propriété exclusive de Nos Poilus et Nous et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Utilisation personnelle
Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent pas être partagés, revendus, offerts ou diffusés sous quelque forme que ce soit.
Article 10 — Responsabilité
Les informations contenues dans les guides sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel équestre qualifié. Nos Poilus et Nous ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@nospoilusetnous.fr.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.